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Prestations et Services : http://www.septmonts-donjon-aisne.fr met à disposition des Clients :

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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
 

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.septmonts-donjon-aisne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: 

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Responsable publication : Franck Bobin maire de Septmonts 2020 2026

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. 

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